Epson EX5230 Warranty download pdf (Page 4)

lampe lors d’une intervention au titre de la garantie, la lampe de rechange porte la garantie limitée de 90 jours

énoncée plus haut.

Ce que la garantie ne couvre pas : Cette garantie suppose l’utilisation normale du produit au Canada, aux

États-Unis ou à Puerto Rico. Une utilisation excessive ou continue n’est pas considérée comme une

utilisation normale. Cette garantie ne couvre pas les consommables tels que les filtres. Cette garantie n’est pas

transférable. Epson ne sera pas tenue d’effectuer d’intervention au titre de la garantie lorsque l’étiquette ou le

logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés de l’appareil. Epson ne sera pas tenue

d’effectuer d’intervention au titre de la garantie si le produit n’est pas correctement entretenu ou ne

fonctionne pas correctement en raison d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive, d’une installation

incorrecte, d’une négligence, d’avaries lors du transport, de dommages causés par un incendie, une

inondation, la foudre, une surtension électrique, des problèmes logiciels, l’utilisation de lampes, de cartes

additionnelles ou de câbles de marque autre qu’Epson, une interaction avec des produits de marque autre

qu’Epson ou d’une intervention effectuée par un tiers autre qu’Epson ou un prestataire de service Epson

agréé. Les frais d’affranchissement, d’assurance ou d’expédition engagés pour faire réparer votre produit

Epson au titre de la garantie avec retour en atelier seront à votre charge. Epson assumera tous les frais de

transport si vous choisissez d’envoyer votre unité à Epson pour effectuer les réparations. Si une anomalie

déclarée ne peut être identifiée ou reproduite, les frais engagés seront à votre charge.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA SEULE

GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,

MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,

D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SAUF

DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE

AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.

Recours : Votre recours exclusif et l’entière responsabilité d’Epson en cas de violation substantielle de cette

Entente seront limités à un remboursement du prix payé pour les produits Epson couverts par la présente

Entente. Toute action au titre de la garantie doit intervenir dans les 3 mois à compter de la date d’expiration de

la garantie. Epson ne sera pas tenu responsable des retards ou des périodes de non-fonctionnement en raison de

causes indépendantes de sa volonté. Sauf dispositions contraires dans la présente garantie écrite, Epson et ses

filiales ne peuvent être tenues responsables des pertes, inconvénients ou dommages, incluant des dommages

directs, particuliers, consécutifs ou indirects, incluant la perte de bénéfices, les coûts de l’équipement de

substitution, le temps d’arrêt, les réclamations des tiers, incluant les clients, ou les dommages matériels résultant

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits Epson, qu’elle soit causée par une violation de la

garantie ou toute autre théorie juridique. Certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties

ou les recours pour violation dans certaines transactions. Dans de telles juridictions, les limites indiquées dans ce

paragraphe et dans le paragraphe précédent pourraient ne pas s’appliquer.

Arbitrage, lois applicables : Tout litige découlant de cette Entente sera réglé par arbitrage à Los Angeles,

Californie, É.-U., conformément aux règles d’arbitrage commerciales de l’American Arbitration Association,

et la décision rendue lors de l’arbitrage pourra faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. La

présente Entente s’interprète conformément aux lois de l’État de la Californie, à l’exception de cette clause

d’arbitrage, qui sera interprétée conformément au Federal Arbitration Act.

Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.

Pour trouver le revendeur Epson autorisé le plus près de chez vous, visitez notre site Web à : epson.ca. Pour

trouver le centre de service agréé Epson le plus près de chez vous, visitez le site Web : epson.ca/support. Pour

contacter Epson Connection

, veuillez composer le 1 800 637-7661 ou le (905) 709-3839 (Canada) ou le

(562) 276-4394 (É.-U.), ou écrivez à Epson America, Inc., C.P. Box 93012, Long Beach, CA 90809-3012.

CPD-39962

Printed in XXXXX

Pays d’impression : XXXXXX

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